Synthèse des droits des investisseurs

Veuillez noter que le résumé ci-dessous décrit vos droits clés en tant qu’Investisseur ou Investisseur potentiel (les « Investisseurs ») d’organismes de placement collectif pour lesquels une entité de BNPP AM basée dans l’Union européenne agit en tant que société de gestion (les « Fonds ») aux fins du Règlement de l’Union européenne sur la distribution transfrontalière (Règlement(UE) 2019/1156).

Le résumé ci-dessous n’a pas pour vocation à être une liste exhaustive des droits que les Investisseurs peuvent avoir à l’égard des Compartiments. Pour plus de détails, veuillez vous référer au prospectus, à la notice d’offre, aux statuts et/ou au règlement de gestion (la « Documentation juridique du Fonds ») du Fonds concerné.

En fonction de la nature des actions/parts (soit de capitalisation, soit de distribution), chaque Investisseur a le droit de recevoir une part proportionnelle du revenu

(Le cas échéant) du ou des portefeuilles dans lesquels l’Investisseur a investi. Veuillez vous référer à la documentation juridique du Fonds pour plus de détails.

Chaque Investisseur a le droit de demander le rachat de son investissement conformément au processus de rachat et au délai fixé dans la documentation juridique du Fonds, à condition que tous les documents visant à assurer la conformité avec les lois et réglementations relatives au financement de la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme aient été fournis.

Chaque Investisseur a le droit de recevoir certaines informations concernant le(s) Fonds(s) et le(s) Portefeuille(s) dans lesquels il a investi. Ces informations comprennent une copie de la documentation juridique du Fonds ainsi que des rapports financiers annuels et semestriels et sont disponibles sur le site Internet de BNPP AM. Une copie papier est également disponible sur demande en contactant le gestionnaire d’investissement ou l’agent d’administration centrale désigné au titre du Fonds dans lequel vous avez investi.

Toute modification significative de la documentation juridique du FCP vous sera notifiée conformément aux exigences réglementaires applicables.

La Fund Document Library, disponible sur le site Internet de BNPP AM, fournit tous les documents légaux, réglementaires et de reporting pour tous les Fonds concernés de BNPP AM.

En outre, le Fund Center disponible sur le site internet de BNPP AM fournit des informations détaillées sur la gamme de produits accessible dans votre région, y compris les performances, la dernière valeur liquidative(NAV) par action/part et les commentaires du gérant de fonds.

Lorsque le Fonds est légalement constitué en société, chaque actionnaire de ce Fonds a le droit de recevoir un avis, d’assister en personne ou par procuration et de voter (que ce soit lors de l’assemblée générale ou d’autres assemblées d’actionnaires), sauf si l’actionnaire a choisi d’investir dans des actions ne comportant pas de droits de vote.

Sous réserve de la loi applicable, les Investisseurs peuvent avoir des droits sur leurs données à caractère personnel, y compris un droit d’accès et de rectification de leurs données à caractère personnel, et dans certains cas un droit d’opposition ou de restriction au traitement de leurs données à caractère personnel. Veuillez noter que les données à caractère personnel ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des objectifs de traitement des données effectués dans le cadre de nos principes de Données à caractère personnel disponibles sur le site internet de BNPP AM à l’adresse https://www.bnpparibas-am.com/en/data-protection-notice/.

BNPP AM s’engage toujours à fournir le meilleur service possible aux Investisseurs dans ses Fonds gérés. Si les investisseurs ne sont pas satisfaits du service fourni, ils ont le droit de déposer une plainte soit auprès du commercialisateur, soit directement auprès de la société de gestion.  BNPP AM a mis en place un processus de plaintes dans le but de s’assurer que les plaintes sont traitées de manière transparente et rapide.

De plus amples informations sur la manière de formuler un commentaire ou une plainte sont disponibles sur le site Internet de BNPP AM à l’adresse https://www.bnpparibas-am.com/en/complaint-management-policy/. Les investisseurs situés dans l’un des pays de l’Union européenne, de la Norvège ou de l’Islande ont également le droit d’engager des poursuites judiciaires ou extra-judiciaires à tout moment. La liste des organismes de règlement des litiges concernant les consommateurs dans les États membres, en Norvège et en Islande ainsi que leurs coordonnées sont disponibles à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies et des informations sur les moyens de recours disponibles à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_en

Les fonds de BNPP AM peuvent avoir été notifiés pour distribution dans différents États membres de l’UE. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que BNPP AM peut décider de mettre fin aux accords de commercialisation concernant la distribution de ses organismes de placement collectif dans le cadre du processus de denotification de l’UE. Néanmoins, la possibilité de cesser de commercialiser des OPCVM ou des FIA dans un État membre particulier ne reviendra pas aux investisseurs ni ne diminuera leur droit de recevoir des informations exactes sur les activités continues de ces Fonds.