Notice d’information relative à la protection des données personnelles

Section préliminaire : principales modifications

En tant que partenaire de confiance, la protection de vos données personnelles est importante pour le Groupe BNP Paribas. Nous avons mis à jour notre notice d’information relative à la protection des données personnelles en tenant compte des activités de traitement dans le cadre des fusions.

Introduction

La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations.

BNP Paribas Asset Management (“Nous”), en tant que responsable du traitement, est responsable de la collecte et du traitement de vos données personnelles dans le cadre de ses activités.

BNP Paribas Asset Management est le métier de gestion d’actifs de BNP Paribas, un groupe bancaire de premier plan en Europe et de portée internationale. Notre priorité est de délivrer, sur le long terme, des retours sur investissement durables à nos clients, en nous appuyant sur une philosophie d’investissement durable distinctive.

L’objectif de la présente notice est de vous expliquer comment nous traitons vos données personnelles et comment vous pouvez les contrôler et les gérer.

Cette notice s’applique aux entités suivantes :

  • BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT EUROPE, domiciliée au 1 Boulevard Hausmann 75009 Paris, enregistrée sous le numéro SIREN 319378832;
  • BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING, domiciliée au 1 Boulevard Hausmann 75009 Paris, enregistrée sous le numéro SIREN 682001904;
  • BNP PARIBAS DEALING SERVICES, domiciliée au 1 Boulevard Hausmann 75009 Paris, enregistrée sous le numéro SIREN 454084237;
  • BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PRIME SAS, domiciliée à La Défense 9 – Tour Majunga 6 Place de la Pyramide 92800 Puteaux enregistrée sous le numéro SIREN 892498817;
  • BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT REAL ASSETS, domiciliée au 50 Cours de l’Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, enregistrée sous le numéro SIREN 922108618;
  • BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTMENT MANAGEMENT, domiciliée au 50 Cours de l’Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt, enregistrée sous le numéro SIREN 300794278.

1. ÊTES-VOUS CONCERNE PAR CETTE NOTICE ?

Vous êtes concernés par cette notice si vous êtes :

  • Un ancien ou actuel client ou un prospect ;
  • Toute personne qui interagit avec BNP Paribas Asset Management dans le cadre de ses activités de gestion d’actifs (y compris via ses sites web ou plateformes numériques). Cela inclut les représentants, dirigeants, responsables ou bénéficiaires effectifs des sociétés qui sont prospects, clients ou ont une relation commerciale avec BNP Paribas Asset Management ;
  • Un propriétaire bénéficiaire ultime des sociétés qui sont clients, prospects ou contreparties ;
  • Un actionnaire, administrateur ou associé ;
  • Un visiteur consultant notre site web ou l’une de nos plateformes numériques.

Lorsque vous nous communiquez les données personnelles d’autres personnes physiques (collaborateurs, dirigeants, etc…), intervenant à titre professionnel dans la relation que nous entretenons avec vous ou votre société, veuillez-vous assurer de les informer de la communication de leurs données personnelles et de les inviter à prendre connaissance de la présente Notice.

Nous communiquerons également ces informations directement aux personnes impliquées où nous avons leurs coordonnées.

2. COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vous avez des droits qui vous permettent d’exercer un contrôle significatif sur vos données personnelles et la façon dont nous les traitons.

Si vous souhaitez exercer les droits décrits ci-dessous, merci de nous envoyer une demande à l’adresse électronique suivante avec un scan/copie de votre pièce d’identité lorsque cela est nécessaire.

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles en vertu de la présente Notice, veuillez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante.

2.1 Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles

Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles sur lesquelles porte votre demande ainsi que les informations se rapportant à leur traitement.

Votre droit d’accès peut se trouver limité lorsque la réglementation le prévoit. C’est le cas de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme qui nous interdit de vous donner directement accès à vos données personnelles traitées à cette fin. Dans ce cas, vous devez exercer votre droit d’accès auprès de l’autorité de contrôle compétente (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL) qui nous interrogera.

2.2 Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles

Si vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées en conséquence. Dans certains cas, une pièce justificative pourra vous être demandée.

2.3 Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans les limites autorisées par la loi.

2.4 Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt légitime

Si vous n’êtes pas d’accord avec un traitement fondé sur l’intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à celui-ci, pour des raisons tenant à votre situation particulière, en nous indiquant précisément le traitement concerné et les raisons. Nous ne traiterons plus vos données personnelles sauf à ce qu’il existe des motifs légitimes et impérieux de les traiter ou que celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

2.5 Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

2.6 Vous pouvez suspendre l’utilisation de vos données personnelles

Si vous contestez l’exactitude des données que nous utilisons ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, nous procéderons à une vérification ou à un examen de votre demande. Pendant le délai d’étude de votre demande, vous avez la possibilité de nous demander de suspendre l’utilisation de vos données.

2.7 Vous avez des droits face à une décision automatisée

Par principe, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision entièrement automatisée fondée sur un profilage ou non qui a un effet juridique ou vous affecte de manière significative. Nous pouvons néanmoins automatiser ce type de décision si elle est nécessaire à la conclusion/à l’exécution d’un contrat conclu avec nous, autorisée par la réglementation ou si vous avez donné votre consentement.

En toute hypothèse, vous avez la possibilité de contester la décision, d’exprimer votre point de vue et de demander l’intervention d’un être humain qui puisse réexaminer la décision.

2.8 Vous pouvez retirer votre consentement

Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

2.9 Vous pouvez demander la portabilité d’une partie de vos données personnelles

Vous pouvez demander à récupérer une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander à ce que nous transmettions cette copie à un tiers.

2.10 Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données

En plus des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : en France, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et de Libertés) – www.cnil.fr.

3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE LEGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’objectif de cette section est de vous expliquer pourquoi nous traitons vos données personnelles et sur quelle base légale nous nous reposons pour le justifier.

3.1 Vos données personnelles sont traitées pour nous conformer à nos différentes obligations légales

Vos données personnelles sont traitées lorsque cela est nécessaire pour nous permettre de respecter les réglementations auxquelles nous sommes soumis, y compris les réglementations bancaires et financières.

3.1.1. Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • gérer et déclarer les risques (de nature financière, juridique, de conformité ou liés à la réputation, etc.) auxquels nous sommes susceptibles d’être confrontés dans le cadre nos activités ;
  • enregistrer, conformément à la réglementation concernant les marchés d’instruments financiers (MIFID2), les communications quelle que soit leur forme en rapport, au moins, avec les transactions conclues dans le cadre d’une négociation et la prestation de services relatifs aux ordres négociés avec les contreparties qui concernent leur réception, leur transmission et leur exécution.;
  • contribuer à la lutte contre la fraude fiscale et satisfaire nos obligations de notification, de déclaration, de paiement et en cas de contrôle fiscal ;
  • enregistrer les transactions et gérer les opérations à des fins comptables ;
  • prévenir, détecter et déclarer les risques liés à la Responsabilité Sociale de l’Entreprise et au développement durable ;
  • détecter et prévenir la corruption, la fraude et les abus de marché ;
  • respecter les dispositions applicables aux prestataires de service de confiance délivrant des certificats de signature électronique ;
  • échanger et signaler différentes opérations, transactions ou demandes ou répondre à une demande officielle émanant d’une autorité judiciaire, pénale, administrative, fiscale ou financière locale ou étrangère dûment autorisée, un arbitre ou un médiateur, des autorités chargées de l’application de la loi, d’organes gouvernementaux ou d’organismes publics.
  • assurer la gestion administrative des sociétés / fonds d’investissements (organisation de la vie de la société,  notamment les convocations et tenue des Assemblées  Générales et Conseil de Surveillance, publications légales, etc.).

3.1.2. Nous traitons aussi vos données personnelles pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Nous appartenons à un Groupe bancaire qui doit disposer d’un système robuste de lutte contre le blanchiment  des capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau de nos entités, et piloté au niveau central, ainsi que d’un dispositif permettant d’appliquer les décisions de sanctions aussi bien locales, qu’européennes ou internationales.

Dans ce contexte, nous sommes responsables de traitement conjoints avec BNP Paribas SA, maison mère du Groupe BNP Paribas (le terme « nous » dans la présente section englobe également BNP Paribas SA).

Les traitements mis en œuvre pour répondre à ces obligations légales sont détaillées en annexe de cette Notice.

3.2. Vos données personnelles sont traitées pour exécuter un contrat auquel vous êtes partie ou des mesures précontractuelles prises à votre demande

  • Vos données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou l’exécution d’un contrat pour :
  • Gérer la souscription à un produit ou service;
  • Évaluer si nous pouvons vous proposer un produit ou service et dans quelles conditions ;
  • Vous fournir les produits et services souscrits conformément au contrat applicable (mandats, conseils, expertises, baux, etc.) ;
  • La comptabilité, la facturation, l’acquittement des redevances et taxes, et le suivi des paiements afin de respecter nos procédures internes et effectuer les opérations relatives à la gestion des contrats avec les clients, les distributeurs et autres contreparties ;
  • La gestion financière et administrative des Fonds d’Investissement;
  • Le suivi de la relation clients ou prospects (rencontres et appels, échanges de mails, etc.), des réponses aux questions, des ventes, etc.;
  • Gérer les services dans les bâtiments (accès, maintenance et réparations)
    • Vérifier la conformité des bâtiments et superviser les livraisons et réserves ;
    • Sélectionner et contractualiser la réservation d’un bien à vendre ou à louer avec les propriétaires, partenaires ou co-propriétaires ;
    • Réaliser des missions d’assistance avec les clients concernant la demande d’assurance dommages, la gestion, le suivi et le reporting des sinistres.

3.3. Vos données personnelles sont traitées pour répondre à notre intérêt légitime ou celui d’un tiers

Lorsque nous fondons un traitement sur l’intérêt légitime, nous opérons une pondération entre cet intérêt et vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux pour nous assurer qu’il y a un juste équilibre entre ceux-ci. Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur l’intérêt légitime poursuivi par un traitement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 2 « COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LES TRAITEMENTS QUE NOUS REALISONS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?» ci-dessus.

3.3.1. Dans le cadre de notre activité de société de gestion, nous utilisons vos données personnelles pour:

  • Identifier les clients ou prospects susceptibles d’être intéressés par nos produits ;
  • Réaliser des actions de formation et de sensibilisation auprès des collaborateurs de ces entreprises ;
  • Assurer le suivi de la relation prospect (rencontres, appels, échanges de mails, etc.), répondre aux questions, gérer les ventes, etc. ;
  • Garantir la sécurité physique de nos bâtiments, notamment par la surveillance vidéo (CCTV) et la gestion des autorisations d’accès du personnel de nos partenaires (badges d’accès, sécurité, etc.) ;
  • Optimiser l’automatisation et l’efficacité de nos processus opérationnels et de nos services clients (par exemple, améliorer la satisfaction en utilisant les données personnelles recueillies lors de nos interactions telles que les enregistrements téléphoniques, courriels ou échanges via chat) ;
  • Réaliser des études de marché ;
  • Mener des analyses statistiques et développer des modèles prédictifs et descriptifs pour :
    • La sécurité : prévenir les incidents potentiels et améliorer la gestion de la sécurité ;
    • La conformité (par exemple, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme) et la gestion des risques ;
    • La lutte contre la fraude ;
  • Réaliser des enquêtes d’opinion et de satisfaction client ;
  • Gérer et inviter à des événements (organiser des conférences, participer à des salons et réunions) ;
  • Organiser des concours et des activités promotionnelles, et réaliser des enquêtes de satisfaction et d’opinion ;
  • Gérer la communication de l’entreprise et ses relations avec la presse ;
  • Gérer une liste d’opposition à la prospection commerciale ;
  • Répondre à vos demandes, y compris celles formulées via les réseaux sociaux ;
  • Répondre aux sollicitations pour proposer des produits et services ;
  • Gérer une liste d’opposition à la prospection commerciale
  • Spécifiquement pour nos activités d’investissements immobiliers :
    • Prévenir les risques de dommages corporels et matériels par la vidéosurveillance ;
    • Contrôler l’accès aux bâtiments (stationnement, gestion des visiteurs, contrôle d’accès) ;
    • Réaliser des études de consommation d’énergie et suivre la performance des bâtiments.

3.3.2. Nous utilisons vos données personnelles pour vous envoyer des offres commerciales par voie électronique, courrier papier et téléphone

Nous vous envoyons des mailings (en rapport avec votre profession lorsque vous agissez dans le cadre de vos fonctions en tant qu’employé de nos clients ou partenaires, ou en fonction de votre demande si vous agissez à des fins personnelles) à des fins marketing et de fourniture d’informations, et nous utilisons vos données personnelles dans le cadre d’analyses de campagne sur l’engagement client/prospect.

En tant qu’entité du Groupe BNP Paribas, nous voulons être en mesure de vous offrir l’accès à l’ensemble de notre gamme de produits et services répondant le mieux à vos besoins.

Dès lors que vous êtes client et sauf opposition de votre part, nous pourrons vous adresser ces offres par voie électronique pour nos produits et services et ceux du Groupe dès lors qu’ils sont similaires à ceux que vous avez déjà souscrits.

Nous veillons à ce que ces offres commerciales portent sur des produits ou services en lien avec vos besoins et complémentaires à ceux que vous avez déjà pour s’assurer du juste équilibre entre nos intérêts respectifs.

Nous pourrons aussi vous adresser par téléphone et courrier postal, sauf opposition de votre part, les offres concernant nos produits et services ainsi que ceux du Groupe et de nos partenaires de confiance.

3.3.3. Nous analysons vos données personnelles pour établir un profil standard afin de personnaliser nos produits et offres

Pour améliorer votre expérience et votre satisfaction, nous devons déterminer à quel groupe de clients vous appartenez. À cette fin, nous constituons un profil standard à partir des données pertinentes que nous sélectionnons parmi les informations suivantes :

  • Ce que vous nous avez directement communiqué lors de nos échanges ou lors de votre souscription à un produit ou service ;
  • Votre utilisation de nos différents canaux : sites internet et applications (par exemple, si vous êtes à l’aise avec le numérique, si vous privilégiez un parcours client vous permettant de souscrire à un produit ou service en toute autonomie (selfcare). En combinant et en analysant les données que nous collectons, nous pouvons vous transmettre des informations sur nos services et produits qui vous sont pertinents, afin d’offrir une expérience sur-mesure et adaptée à vos besoins.

3.4. Vos données personnelles sont traitées si vous y avez consenti

Pour certains traitements de données personnelles, nous vous donnerons des informations spécifiques et vous demanderons votre consentement. Nous vous rappelons que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

En particulier, nous vous demandons votre consentement pour utiliser vos données de navigation (cookies) à des fins commerciales ou pour enrichir la connaissance de votre profil, en conformité avec notre Politique en matière de cookies.

D’autres consentements au traitement de vos données personnelles pourront vous être demandés lorsque cela est nécessaire.

4. QUELS TYPES DE DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier. En fonction notamment du type de produit ou de service que nous vous fournissons et des échanges que nous avons avec vous, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, y compris :

  • Données d’identification : par exemple, nom complet, sexe, lieu et date de naissance, nationalité, numéro de pièce d’identité, copie du passeport, permis de conduire, photographie, signature, fonction dans l’entreprise, et identifiant client ou utilisateur ;
  • Informations de contact : adresse postale (privée ou professionnelle), adresse email, numéro de téléphone, etc. ;
  • Informations relatives à votre situation financière et familiale : par exemple, état civil ;
  • Informations économiques, financières et fiscales : par exemple, situation fiscale, pays de résidence ;
  • Informations sur votre éducation et votre emploi : par exemple, statut professionnel, nom de l’employeur ;
  • Données relatives à vos préférences alimentaires : uniquement dans le cadre de l’organisation d’événements ou de sessions de formation ;
  • Données recueillies lors de nos interactions avec vous : par exemple, vos commentaires, suggestions, besoins recueillis lors d’échanges en ligne, conversations téléphoniques, discussions par email, chats, interactions avec un chatbot, échanges sur nos pages de réseaux sociaux, et vos réclamations ;
  • Données de connexion et de suivi : telles que les cookies et traceurs à des fins non publicitaires ou analytiques sur nos sites internet, services en ligne, applications et pages de réseaux sociaux ;
  • Données provenant des systèmes de vidéosurveillance (y compris la vidéosurveillance en circuit fermé si vous visitez nos locaux) ;
  • Informations sur vos appareils (y compris téléphones mobiles, ordinateurs, tablettes, etc.) : adresse IP, spécifications techniques, et données d’identification uniques ;
  • Identifiants de connexion personnalisés ou fonctionnalités de sécurité utilisées pour vous connecter à nos sites internet et applications.

Nous pouvons collecter des données sensibles telles que des données relatives aux infractions pénales, dans le respect des conditions strictes définies par les réglementations en matière de protection des données.

5. AUPRES DE QUI COLLECTONS-NOUS DES DONNNEES PERSONNELLES ?

Nous collectons des données personnelles directement auprès de vous, de votre entreprise ou de votre employeur, cependant nous pouvons aussi collecter des données personnelles d’autres sources.

Nous collectons parfois des données provenant de sources publiques :

  • des publications/bases de données mises à disposition par des autorités ou des tierces parties officielles (par exemple le Journal Officiel de la République Française, le Registre du Commerce et des Sociétés, les bases de données gérées par des autorités de contrôle du secteur financier) ;
  • des sites Internet/pages des réseaux sociaux d’entités juridiques ou de clients professionnels contenant des informations que vous avez rendues publiques (par exemple, votre propre site Internet ou votre page sur un réseau social) ;
  • des informations publiques telles que celles parues dans la presse.

Nous collectons aussi des données personnelles de tierces parties :

  • d’autres entités du Groupe BNP Paribas ;
  • de nos clients (entreprises ou particuliers ) ;
  • de nos partenaires commerciaux.
  • des agences de référence de crédit et des agences de prévention de la fraude.

6. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ET POURQUOI?

6.1. Avec les entités du Groupe BNP Paribas

En tant que société membre du Groupe BNP Paribas, nous collaborons étroitement dans le monde entier avec les autres sociétés du groupe. Vos données personnelles pourront ainsi être partagées entre les entités du Groupe BNP Paribas, lorsque c’est nécessaire, pour :

  • nous conformer à nos différentes obligations légales et réglementaires décrites précédemment ;
  • répondre à nos intérêts légitimes qui sont :
    • faire des études statistiques et développer des modèles prédictifs et descriptifs à des fins, de sécurité, de conformité, de gestion des risques et de lutte contre la fraude ;
    • améliorer la fiabilité de certaines données vous concernant détenues par d’autres entités du Groupe
    • offrir à nos clients et prospects l’accès à l’ensemble des produits et services du Groupe répondant le mieux à leurs envies et besoins ;
    • recevoir des services d’autres entités du Groupe BNP Paribas afin de nous permettre de vous fournir, à vous et/ou à l’entreprise pour laquelle vous travaillez, les services et produits ou d’exécuter nos obligations contractuelles ou transactions (par example, services informatiques, services de dépositaire, services d’agent de transfert, services de gestion de portefeuille, services d’administration de fonds).

6.2. Avec des destinataires en dehors du groupe BNP Paribas et des sous-traitants

Afin de réaliser certaines des finalités décrites dans la présente Notice, nous sommes susceptibles lorsque cela est nécessaire de partager vos données personnelles avec :

  • des sous-traitants qui réalisent des prestations pour notre compte par exemple des services informatiques, des services d’impression, de télécommunication, de recouvrement, de conseil, de distribution et de marketing ;
  • des partenaires bancaires et commerciaux, des agents indépendants, des intermédiaires ou des courtiers, des institutions financières, des contreparties, des référentiels centraux avec qui nous avons des liens si un tel transfert est nécessaire pour vous fournir des services ou des produits ou pour satisfaire à nos obligations contractuelles ou mener à bien des transactions (par exemple sociétés d’investissement, des banques, des banques correspondantes, des dépositaires, des émetteurs de titres, des agents payeurs, des plates-formes d’échange, des compagnies d’assurances) ;
  • des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités ou des établissements ou institutions publics (tels que la Banque de France, la Caisse des dépôts et des Consignation), à qui nous ou tout membre du Groupe BNP Paribas sommes tenus de divulguer des données :
    • à leur demande ;
    • dans le cadre de notre défense, une action ou une procédure ;
    • afin de nous conformer à une réglementation ou une recommandation émanant d’une autorité compétente à notre égard ou à l’égard de tout membre du Groupe BNP Paribas ;
  • certaines professions réglementées telles que des avocats, des notaires, ou des commissaires aux comptes lorsque des circonstances spécifiques l’imposent (litige, audit, etc.) ainsi qu’à nos assureurs ou tout acheteur actuel ou potentiel des sociétés ou des activités du Groupe BNP Paribas.
  • certains Destinataires spécifiques à notre activité, tels que les membres des conseils de surveillance ou de direction.

7. INTERNATIONAL TRANSFERS OF PERSONAL DATA

En cas de transferts internationaux depuis l’Espace économique européen (EEE) vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat. En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, soit nous nous appuierons sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple, si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat conclu avec vous, comme notamment lors de l’exécution d’un paiement international) ou nous prendrons l’une des mesures suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles :

  • des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
  • des règles d’entreprise contraignantes.

Pour obtenir une copie de ces mesures visant à assurer la protection de vos données ou recevoir des détails relatifs à l’endroit où elles sont accessibles, vous pouvez nous adresser une demande écrite à  :

Pour les activités de gestion d’actifs : am.dataprotection@bnpparibas.com

Pour les activités d’investissements immobiliers : reim-fr.data.privacy@realestate.bnpparibas

8. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire au respect des législations et des réglementations applicables, ou pendant une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, telles que la tenue de notre comptabilité, une gestion efficace de la relation client, ainsi que pour faire valoir des droits en justice ou répondre à des demandes des organismes de régulation.

9. COMMENT SUIVRE LES ÉVOLUTIONS DE CETTE NOTICE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde où les technologies évoluent en permanence, nous revoyons régulièrement cette Notice et la mettons à jour si besoin. Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site Internet ou via nos canaux de communication habituels.

Annexe

Traitement des données personnelles pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme

Nous appartenons à un Groupe bancaire qui doit disposer d’un système robuste de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau des entités, piloté au niveau central, d’un dispositif de lutte contre la corruption, ainsi que d’un dispositif permettant le respect des Sanctions internationales (il s’agit de toutes les sanctions économiques ou commerciales, y compris toutes les lois, les règlements, mesures de restriction, embargo ou gel des avoirs, décrétés, régis, imposés ou mis en œuvre par la République Française, l’Union européenne, le US departement of the Treasury’s Office of Foreign Asset Control, et toute autorité compétente dans le territoire où nous sommes établis).  

Dans ce contexte, nous sommes responsables de traitement conjoints avec BNP Paribas SA, maison mère du Groupe BNP Paribas (le terme « nous » utilisé dans la présente section englobe donc également BNP Paribas SA).  

A des fins de LCB/FT et de respect des Sanctions internationales, nous mettons en œuvre les traitements listés ci-après pour répondre à nos obligations légales : 

  • Un dispositif de connaissance de la clientèle (KYC – Know Your Customer) raisonnablement conçu pour identifier, mettre à jour et confirmer l’identité de nos clients, y compris celle de leurs bénéficiaires effectifs et de leurs mandataires le cas échéant ; 
  • Des mesures d’identification et de vérification renforcées des clients à risque élevé, des Personnes Politiquement Exposées « PPE » (les PPE sont des personnes désignées par la réglementation qui du fait de leurs fonctions ou position (politiques, juridictionnelles ou administratives ) sont plus exposées à ces risques) ainsi que des situations à haut risque ; 
  • Des politiques et des procédures écrites, ainsi que des contrôles raisonnablement conçus pour s’assurer que la Banque n’entre pas en relation – ni ne maintient – de relation avec des Banques fictives ; 
  • Une politique, basée sur son évaluation des risques et de la situation économique, consistant à ne généralement pas exécuter ou s’engager dans une activité ou relation d’affaires, quelle que soit la devise : 
  • pour, pour le compte de, ou au bénéfice de toute personne, entité ou organisation faisant l’objet de Sanctions par la République Française, l’Union européenne, les Etats-Unis, les Nations-Unies, ou, dans certains cas, d’autres sanctions locales dans les territoires dans lesquels le Groupe opère ;  
  • impliquant, directement ou indirectement des territoires sous sanctions dont la Crimée/Sébastopol, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord ou la Syrie ; 
  • impliquant des institutions financières ou des territoires qui pourraient être liés à, ou contrôlés, par des organisations terroristes, reconnues en tant que telles par les autorités compétentes en France, au sein de l’Union européenne, des Etats-Unis ou de l’ONU. 
  • Le filtrage de nos bases clients et des transactions, raisonnablement conçu pour assurer le respect des lois applicables ; 
  • Des systèmes et processus visant à détecter les opérations suspectes, et effectuer les déclarations de soupçon auprès des autorités concernées ; 
  • Un programme de conformité raisonnablement conçu pour prévenir et détecter la corruption et le trafic d’influence conformément à la loi « Sapin II », au U.S FCPA, et au UK Bribery Act. 

Dans ce cadre, nous sommes amenés à faire appel :  

  • à des services fournis par des prestataires externes tels que Dow Jones Factiva (fourni par Dow Jones & Company, Inc.) et le service World-Check (fourni par les prestataires REFINITIV, REFINITIV US LLC et London Bank of Exchanges) qui tiennent à jour des listes de PPE ; 
  • aux informations publiques disponibles dans la presse sur des faits en lien avec le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou des faits de corruption ;  
  • à la connaissance d’un comportement ou d’une situation à risque (existence de déclaration de soupçons ou équivalent) qui peuvent être identifiés au niveau du Groupe BNP Paribas. 

Nous procédons à ces contrôles lors de l’entrée en relation, mais également tout au long de la relation que nous entretenons avec vous, sur vous-même, mais également sur les transactions que vous réalisez. A l’issue de la relation et si vous avez fait l’objet d’une alerte, cette information sera conservée afin de vous identifier et d’adapter notre contrôle si vous entrez de nouveau en relation avec une entité du Groupe BNP Paribas, ou dans le cadre d’une transaction à laquelle vous êtes partie.   

Pour répondre à nos obligations légales, nous échangeons entre entités du Groupe BNP Paribas des informations collectées à des fins de LCB/FT, de lutte contre la corruption ou d’application des Sanctions internationales. Lorsque vos données sont échangées avec des pays hors de l’Espace Economique Européen ne présentant pas un niveau de protection adéquat, les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne. Lorsque pour répondre à des réglementations de pays non-membres de l’UE, des données complémentaires sont collectées et échangées, ces traitements sont nécessaires pour permettre au Groupe BNP Paribas et à ses entités de respecter à la fois leurs obligations légales, et d’éviter des sanctions localement ce qui constitue notre intérêt légitime.