Ce mécanisme introduit une commission anti-dilution (CAD)² qui s’applique aux fonds indiciels de BNP Paribas Easy (pour la SICAV enregistrée au Luxembourg). Il a pour objectif de protéger les intérêts des porteurs des fonds de BNP Paribas Easy et d’assurer un traitement équitable. Aucune commission anti-dilution ne sera prélevée sur les achats et ventes de parts de fonds négociées en bourse (marché secondaire) par les investisseurs. Toutefois, ceux-ci devront s’acquitter de frais de courtage auprès de leur intermédiaire financier, mais aussi, éventuellement, de taxes locales. Des informations à ce sujet sont disponibles dans le Prospectus de BNP Paribas Easy, livre 1, page 17.
Pourquoi BNPP AM met en œuvre un mécanisme anti-dilution pour certains fonds indiciels ?
Les souscriptions et/ou les rachats peuvent avoir des répercussions négatives sur la valeur nette d’inventaire (VNI) du fonds. La mise en place de ce mécanisme anti-dilution est particulièrement opportune pour les fonds indiciels dont la sélection peut être opérée sur la base d’indicateurs de tracking error et de tracking. Ces répercussions sont liées aux coûts de rééquilibrage « facturés » au fonds afin d’acheter les actifs sous-jacents dans le cas d’une souscription (ou afin de vendre les actifs sous-jacents en cas de rachat). Ces frais (coûts des transactions, taxes et droits de timbre…) ne sont en effet pas uniquement supportés par les investisseurs qui viennent de souscrire ou de racheter des parts, mais par l’ensemble des porteurs.
Au sein de BNP Paribas Asset Management, nous avons fait le choix de mettre en place une commission anti-dilution (CAD) dans nos fonds indiciels. Ces CAD² qui sont appliquées aux souscriptions, conversions et/ou rachats couvrent les coûts de négociation engendrés par les opérations d’achat, de cession ou de vente des actifs du portefeuille, ainsi que les taxes et les droits de timbre susceptibles de s’appliquer. Elles ont pour objectif de garantir que les opérations réalisées par ces investisseurs ne nuisent pas aux performances du fonds et, par conséquent, ne lèsent pas les porteurs existants.
Quelle est la méthode utilisée pour calculer les CAD² afin que celles-ci soient équitables ?
Les commissions anti-dilution sont calculées sur la base des coûts estimés, en fonction de la catégorie d’actif répliquée (indice actions ou indice obligataire) et du type de réplication (physique ou synthétique). Les niveaux de CAD² (réels & maximum) peuvent être consultés ici sur notre site Internet.
Il existe deux types de CAD² : une CAD² réelle fixée pour chaque fonds, applicable aux opérations de création (IN) et de rachat (OUT) de parts, sur la base des écarts moyens courants et des taxes et droits de timbre éventuels et une CAD² maximum représentant le montant maximal susceptible d’être facturé dans des conditions de marché exceptionnelles, toujours dans le cadre d’un ordre transmis sur le marché primaire. Toute modification apportée aux niveaux des CAD figurera dans la rubrique: Actualités, puis Informations réglementaires sur le site www.easy.bnpparibas.com
Quelles modifications ont récemment été apportées par BNPPAM ?
Concernant les modifications apportées au mécanisme anti-dilution et aux limites de transmission d’ordres (« cut-off time ») pour certains fonds indiciels, un communiqué spécial concernant les nouveaux niveaux de commission et la modification temporaire des limites a été envoyé à tous les détenteurs de parts de ces fonds le lundi 30 mars 2020 (avis aux actionnaires – lien). Il peut être consulté sur le site Internet de BNPP Easy (documentation légale).
Pour consulter l’avis aux actionnaires
Actualités du 01/04/2020
² CAD = commission anti-dilution
