Ce système, qui répertorie les activités économiques durables et donc celles qui méritent d’être promues et soutenues financièrement, apporte de la clarté à l’industrie, aux responsables politiques et aux investisseurs. La première version du système de classification de l’UE, connue sous le nom de « taxonomie verte », a été publiée il y a un an et peut être considérée comme un modèle pour les taxonomies des autres régions.
Après avoir présenté les principes de base et les singularités de la taxonomie européenne, nous aborderons les aspects internationaux de ce système de classification et les caractéristiques que les autres taxonomies devraient selon nous adopter.
Qu’est-ce qu’une taxonomie ?
Une taxonomie fournit aux investisseurs, aux entreprises et aux responsables politiques une grille de lecture harmonisée et uniforme pour identifier les activités économiques qui sont durables, et dans quelles circonstances.
S’ils sont bien conçus, de tels systèmes peuvent aider les législateurs à élaborer des politiques permettant aux marchés de la finance durable de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux et autres objectifs de développement durable.
Outre l’Union européenne (UE), d’autres juridictions ont travaillé sur des taxonomies et des définitions claires dans le domaine de la finance durable.
- Les Pays-Bas adoptent une approche législative des prêts verts depuis 1995.
- La Banque populaire de Chine a publié en 2015 un Catalogue de projets approuvés pour les obligations vertes, communément appelé la « taxonomie chinoise ».
- La France a créé le label GreenFin pour les fonds d’investissement destinés au grand public en 2015.
- Le ministère japonais de l’environnement a publié les lignes directrices du développement des obligations vertes en 2017.
D’autres pays ont exprimé leur intérêt pour les taxonomies de la finance durable, notamment le Canada, le Chili, la Colombie, le Kazakhstan et l’Indonésie. La région de l’ANASE travaille également à l’élaboration d’une telle classification.
La majorité d’entre eux ont déclaré vouloir s’inspirer de la taxonomie de l’UE, considérée comme le système de classification le plus complet et le plus avancé.
Les objectifs de la taxonomie de l’UE
Ses deux principaux objectifs sont :
- Servir de référence officielle et d’outil de mesure commun permettant au marché d’évaluer et de comparer les produits financiers verts. La taxonomie chinoise ne couvre que l’émission d’obligations vertes, tandis que le système européen s’applique à tous les produits financiers commercialisés mettant en avant un objectif environnemental ou des caractéristiques environnementales. Il donne donc la possibilité aux investisseurs de prendre des décisions avisées. Il permet par ailleurs de prévenir l’écoblanchiment (greenwashing). Cette pratique est considérée comme un obstacle majeur à la promotion des produits financiers et aux investissements liés à l’environnement.
- Contribuer à l’augmentation des investissements dans des activités vertes, habilitantes et de transition nécessaires pour financer la transition vers une économie neutre sur le plan climatique, circulaire et plus durable.
La singularité de la taxonomie de l’UE
Il s’agit du tout premier outil de mesure commun, exhaustif et reposant sur des connaissances scientifiques des investissements dits « verts ». En mesurant le chiffre d’affaires et les dépenses liés aux activités économiques durables, il attribue un degré de durabilité aux activités des entreprises, ce qui permet aux investisseurs de déterminer le niveau de durabilité environnementale d’un investissement dans une entreprise.
Il repose sur un système de double conditionnalité. Il ne suffit pas que les activités contribuent de manière significative à l’un des six objectifs environnementaux officiels de l’UE. Elles ne doivent pas non plus nuire de manière significative aux autres objectifs environnementaux ni enfreindre les normes relatives aux droits de l’Homme et du travail.
Il fonctionne sur la base de seuils qui déterminent si les activités économiques contribuent de manière significative aux objectifs de l’UE. Certaines activités peuvent ne pas être encore totalement durables, mais contribuent néanmoins à la transition vers une économie plus durable.
Pour les fonds et les produits financiers verts, y compris ceux qui prétendent avoir des caractéristiques environnementales, la taxonomie permet d’évaluer la « vertitude » (greeness) des entreprises qui y investissent. Les sociétés commercialisant ces produits sont tenues de faire connaître le pourcentage d’alignement des instruments sur la taxonomie, ce qui garantit la cohérence du reporting et permet d’effectuer des comparaisons.
Le reporting par rapport à la taxonomie est obligatoire pour les fonds ainsi que pour les entreprises (financières et non financières) lesquelles, en vertu de la réglementation européenne, doivent publier un rapport extra-financier.
Quelles devraient être les caractéristiques de toutes les taxonomies ?
- Le cadre de double conditionnalité – les objectifs environnementaux sont interdépendants, par exemple, le changement climatique est un déterminant important de la perte de biodiversité. Il est donc crucial de veiller à ce que la réalisation d’un objectif ne compromette pas les autres objectifs.
- La nécessité de définir des objectifs environnementaux clairs et d’expliquer leur alignement sur les accords environnementaux internationaux. Par exemple, les objectifs d’atténuation du changement climatique doivent être en ligne avec l’objectif de l’Accord de Paris sur le climat concernant le plafonnement du réchauffement de la planète. Des objectifs environnementaux transparents permettront aux utilisateurs des différentes taxonomies de calibrer les performances environnementales probables des activités économiques couvertes.
- Une taxonomie doit reposer sur un système clair de classification des secteurs et des activités économiques. Une traduction internationale entre les systèmes de classification sectorielle devrait être mise en place pour faciliter leur utilisation par toutes les parties.
- Des indicateurs de mesure clairs et communs sont nécessaires pour vérifier si la performance environnementale d’une activité est conforme aux objectifs environnementaux. Il est essentiel que ces indicateurs intègrent les impacts sur le cycle de vie.
- Si certains objectifs environnementaux sont spécifiques à un lieu, d’autres, comme l’atténuation du changement climatique, ne tiennent pas compte des frontières. Pour limiter l’augmentation de la température mondiale à 1,5 degré au-dessus des niveaux pré-industriels, les émissions mondiales doivent être réduites de moitié d’ici 2030 et le niveau « net zéro » être atteint d’ici 2050. Comme l’UE, le Japon, la Corée du Sud et le Royaume-Uni visent la neutralité climatique d’ici 2050.
- Les taxonomies doivent préciser si la publication des informations est obligatoire ou volontaire, et s’il existe des règles précises sur le mode de publication.
Quelles sont les implications internationales ?
Compte tenu de l’intégration des marchés de capitaux et des chaînes d’approvisionnement à l’échelle mondiale, les obligations en matière de publication d’informations imposées aux émetteurs de produits financiers et aux entreprises de l’UE ont des répercussions sur les acteurs internationaux. Néanmoins, la taxonomie n’a pas vocation à être contraignante pour les pays tiers s’agissant de leur propre degré de durabilité ou activités de finance durable.
Pour trouver une réponse à ces enjeux internationaux ou extracommunautaires, le groupe d’experts techniques de l’UE sur la finance durable (TEG) a proposé des principes de publication d’informations pour aider les entreprises ayant des activités en dehors de l’UE et ceux qui y investissent, à gérer les écarts probables entre les données de performance et les attentes différentes en matière d’objectifs environnementaux et de performances des entreprises.
Ce groupe d’experts a également identifié certains critères de la taxonomie de l’UE comme ayant une « pertinence internationale », ce qui signifie que les utilisateurs de la taxonomie peuvent les appliquer aux activités économiques situées en dehors de l’UE.
La comparabilité des taxonomies est discutée dans le cadre de la plateforme internationale sur la finance durable (IPSF), lancée par l’UE en 2019 pour renforcer la coopération internationale. Cette instance travaille à l’harmonisation des taxonomies de toutes les régions, conformément au point 4 ci-dessus.
Lectures complémentaires :
Standardisation du développement durable
Introduction au règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation)
Il est temps de passer à l’étape suivante : optimisation de notre méthodologie d’évaluation des obligations vertes
