Après quelques mois compliqués au cours desquels les ambitions climatiques du président Joe Biden ont semblé presque mortes, un revirement surprenant du sénateur Joe Manchin a permis l’adoption de la loi sur la réduction de l’inflation de 2022 (Inflation Reduction Act – IRA). Bérénice Lasfargues et Thibaud Clisson s’intéressent ici à l’impact de cette loi sur l’action climatique des États-Unis, deuxième émetteur de gaz à effet de serre au monde.
Ce texte, considéré comme le plus important dans le domaine climatique de l’histoire des États-Unis, doit maintenant être approuvé par la Chambre des représentants (une formalité semble-t-il) avant que la loi – qui prévoit également des dispositions importantes pour réformer la santé et la fiscalité – ne soit officiellement promulguée.
Bien qu’il ne soit pas aussi ambitieux que le plan initial doté de plusieurs dizaines de milliards de dollars du président américain, baptisé « Build Back Better », ce projet de loi pourrait insuffler des évolutions majeures. BNP Paribas Asset Management avait anticipé depuis longtemps le vote d’une grande loi américaine sur le climat en 2022 permettant d’investir massivement et de profiter de l’effet déflationniste des technologies liées aux énergies renouvelables [1].
La loi prévoit 369 milliards de dollars pour des dispositifs incitatifs visant à :
- Accroître l’approvisionnement en énergies propres
- Décarboner l’agriculture et l’industrie
- Augmenter les investissements dans les nouvelles technologies vertes
- Investir davantage dans l’efficacité énergétique.
- Aider les communautés défavorisées à s’adapter au changement climatique.
Nous avons résumé ici les facteurs indispensables – et leurs implications – au déploiement des énergies propres et des véhicules électriques.
Quel sera l’impact de ce projet de loi sur le CO2 ?
Selon les premières analyses, les mesures réduiraient les émissions nettes de gaz à effet de serre (GES) de 31 % à 44 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. L’amélioration est significative par rapport à la réduction de 24 %- 35 % prévue par la politique actuelle, mais on est encore loin de l’objectif de réduction de 50 %-52 % qui correspond à la contribution déterminée au niveau national (CDN) des États-Unis.
Des retards sont possibles jusqu’à ce que ce train de mesures entraîne une réduction palpable du CO2 (ainsi que de l’inflation), ce qui s’explique par les délais d’exécution des nouveaux projets d’énergie éolienne, par exemple, et par le temps de commercialisation des nouveaux véhicules électriques et le temps de conversion des véhicules immatriculés. L’industrie des énergies renouvelables connaît également des problèmes sur sa chaîne d’approvisionnement qui pourraient réduire les capacités d’exécution des entreprises.
Toutefois, l’association américaine pour l’énergie propre (American Clean Power Association) estime que ces plans feront « exploser » les investissements dans les énergies propres aux États-Unis. Même s’il s’apparente plus à une carotte qu’à un bâton, la différence entre ce texte de loi et les précédents plans de crédit d’impôt dédiés aux énergies propres c’est que des carottes vont être distribuées pendant 10 ans, offrant une bien meilleure visibilité aux investisseurs.
À plus court terme, l’Agence américaine d’information sur l’énergie (EIA) s’attend à ce que les promoteurs du secteur américain de l’énergie créent 29 gigawatts (GW) de nouvelles capacités au second semestre 2022, dont 50 % seront d’origine solaire.
Un compromis sur les projets énergétiques
Pour garantir l’adoption du projet de loi, un compromis a été trouvé sur l’expansion des capacités d’exploitation des combustibles fossiles (pétrole et gaz) sur les terres fédérales. Un accord a également été trouvé pour accélérer les procédures d’agrément des oléoducs et des gazoducs et certains projets énergétiques, comme le gazoduc controversé de Mountain Valley dans les Appalaches, sont devenus prioritaires.
Les émissions du secteur pétrolier et gazier vont probablement augmenter, mais en vertu du projet de loi, les compagnies pétrolières devront payer des prix plus élevés. Le prix minimum des offres lors des enchères passerait de 2 dollars l’acre actuellement à 10 dollars. Les taux des royalties onshore passeraient de 12,5 % à 16,67 %, ce qui devrait freiner la croissance des émissions.
D’autres compromis ont été passés : par exemple, les nouveaux projets d’énergie renouvelable sur les terres fédérales ne seront autorisés qu’en cas de mise aux enchères des droits de forage.
Concernant les projets en mer, la loi exige la vente de baux dans le golfe du Mexique et au large de l’Alaska au cours des deux prochaines années.
Toutefois, elle contient également des nouvelles positives pour l’éolien en mer : les restrictions imposées aux promoteurs ciblant des sites au large des côtes de la Floride, de la Géorgie et des Carolines seront levées, tout comme dans les territoires américains (Porto Rico, Guam, les îles Mariannes du Nord, les îles Vierges américaines et des Samoa américaines).
Encore des obstacles à franchir ?
Le projet de loi doit encore être validé par la Chambre des représentants, mais beaucoup considèrent qu’il s’agira d’une formalité.
Si les mesures favorables aux énergies propres sont désormais plus nombreuses, l’arrêt rendu en juin par la Cour suprême contre l’Agence de protection de l’environnement, estimant que cette dernière n’était pas autorisée à réglementer les émissions de CO2 du réseau électrique américain sans l’autorisation du Congrès, limitera probablement la capacité du gouvernement à durcir la réglementation.
Cet arrêt n’inversera pas la trajectoire actuelle, mais il pourrait néanmoins avoir un impact sur la vitesse de la transition énergétique américaine en dissuadant les législateurs locaux de créer des lois spécifiques favorables aux énergies renouvelables.
À noter toutefois, cette décision n’aura pas d’incidence sur la sortie progressive de certains fournisseurs de services aux collectivités du secteur du charbon, en raison des investissements importants déjà réalisés dans les énergies renouvelables et le stockage sur batterie. Le coût énergétique des nouvelles capacités solaires et éoliennes aux États-Unis est inférieur à celui du gaz ou du charbon.
La promulgation de cette loi pourrait relancer l’action mondiale en faveur du climat, en permettant aux États-Unis de retrouver de la crédibilité en tant que partenaire international dans la lutte contre le changement climatique, alors que la COP27 se profile d’ici la fin de l’année.
En matière d’investissement, l’actualité législative américaine, l’adoption récente par l’Australie d’un projet de loi visant à réduire les émissions du pays de 43 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030 et, enfin, l’approbation par le gouvernement indien de la nouvelle CDN du pays, pourraient offrir de nouvelles opportunités dans les énergies propres, aux États-Unis, mais aussi partout ailleurs.
Références
[1] Nous avons décrypté la relation entre l’inflation et les différentes sources d’énergie dans notre article “Greenflation” – Navigating the climate policy, oil price and inflation nexus
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