Alts Europe Private Credit – Alts EPC
Financer la croissance d’entreprises européennes non cotées avec la dette privée
La dette privée pour financer les entreprises non cotées
Deux sources de financement sont à la disposition des entreprises non cotées pour leur développement : l’ouverture du capital ou le recours à l’endettement.
La dette privée correspond à la deuxième catégorie : elle sert à financer les entreprises par un emprunt non bancaire. Elle confère au créancier le paiement d’intérêts pendant la durée du financement et un remboursement du montant emprunté à échéance, sauf en cas de survenance d’éventuels défauts.
Investir dans la dette privée est donc soumis à un risque de perte en capital. Pour diminuer ce risque, Alts Europe Private Credit vise à constituer un portefeuille diversifié de prêts.
Un fonctionnement similaire à tout emprunt, avec quelques spécificités
La dette privée est un moyen de financement de plus en plus important pour les sociétés, aux côtés des prêts bancaires traditionnels, et des émissions d’obligations sur les marchés financiers.
Pour le fonds qui finance l’entreprise concernée, le niveau des taux d’intérêt perçus peut être potentiellement attractif. En effet, les entreprises sont généralement prêtes à payer une prime par rapport aux financements bancaires, en échange d’une personnalisation des termes de l’emprunt et d’une mise à disposition rapide de l’argent emprunté.
Objectif d’investissement
Alts EPC vise à investir majoritairement dans des actifs de dette privée d’entreprises non cotées européennes1. Le Fonds a également la possibilité d’investir dans les pays d’OCDE2 y compris en Amérique du Nord.
En complément, le Fonds conserve une part d’actifs liquides, composée d’instruments de dette cotée d’entreprises et de trésorerie, afin de répondre aux contraintes de liquidité et d’améliorer la diversification du portefeuille.
Les investissements sont réalisés soit directement par le Fonds, soit indirectement via des entités et/ou fonds spécialisés, et conformément aux dispositions du Règlement ELTIF. Les fonds ELTIF sont des fonds d’investissement alternatif investissant dans des actifs favorisant le financement de projets de long terme dans l’économie réelle3.
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Cadre d’investissement
Alts EPC est un fonds ouvert (« evergreen ») éligible au sein des contrats d’assurance-vie, de capitalisation et d’épargne retraite.
Le Fonds propose des fenêtres de souscription et de rachat tous les 15 jours, incluant un mécanisme de pourcentage maximal des rachats fixé à 20% de la somme du montant des actifs liquides et des flux de trésorerie attendus4. La durée de placement recommandée du Fonds est de 7 ans.
Principales caractéristiques du fonds
| Nom | Alts Europe Private Credit Fund – Alts EPC |
|---|---|
| Forme juridique | Fonds Professionnel Spécialisé agréé « Fonds Européen d’Investissement à Long Terme » (ELTIF) |
| Date de lancement | 27 avril 2026 |
| Devise de référence | Euro |
| Société de gestion | BNP Paribas Asset Management Europe5 |
| Dépositaire | BNP Paribas SA |
| Type de gestion | Le Fonds est géré de manière active, sans référence à un indice de référence |
| Date d’établissement de la valeur liquidative | Bimensuelle (le 15 de chaque mois et le dernier jour calendaire de chaque mois) |
| Règles d’évaluation des actifs | Evaluation des actifs à la juste valeur |
| Pourcentage Maximal de Rachat | Les rachats sont exécutés tous les 15 jours à hauteur maximale de 20% de la somme du montant d’Actifs Liquides sur une période glissante d’un mois et des flux de trésorerie attendus, selon des prévisions sur douze 12 mois établis sur une base prudente et sont remboursés équitablement au prorata des demandes de remboursement. Les demandes de rachat excédant le pourcentage maximal de rachat ne sont pas exécutées et deviennent caduques. |
| Délai de souscription / rachat des parts | Les ordres de souscription et de rachat sont centralisés au plus tard avant 11 heures (heure de Paris) 1 jour ouvré précédant la date d’établissement de la valeur liquidative. Le délai de règlement des souscriptions est au maximum de 9 jours ouvrés suivant la date de centralisation des souscriptions. Le délai de règlement des rachats est au minimum de 9 jours ouvrés suivant la date d’établissement de la valeur liquidative dans des conditions normales de marché, et pouvant aller jusqu’à 2 mois calendaires maximum si les circonstances le requièrent6. Exceptionnellement, les souscriptions ou rachats de parts du Fonds peuvent être suspendus (voir les conditions dans le prospectus du Fonds)7 |
| Durée de placement recommandée | 7 ans |
| Classification SFDR | Article 8 |
Le montant de l’investissement sera réduit par le paiement des frais indiqués ci-dessous (hors frais liés aux contrats d’assurance vie, de capitalisation et d’épargne retraite, et hors prélèvements sociaux et fiscaux applicables)
| Part | A |
|---|---|
| Code ISIN | FR00140141J4 |
| Type de part | Capitalisante |
| Montant minimum8 | EUR 100,000. Les souscripteurs/adhérents de contrats d’assurance vie, de capitalisation, et d’épargne retraite investis à travers des unités de comptes adossées au Fonds se voient appliquer les conditions précisées dans leur contrat. |
| Frais de gestion et de distribution | 1,35 % par an |
| Commission de performance | 10 % au-delà d’un rendement minimum de 5 % avec mécanisme de rattrapage |
| Frais de transaction | 0,05 % maximum par an |
| Autres frais (administratifs, réglementaires, de dépôt, de garde, de commission et d’audit) | 0,15 % maximum par an |
| Droit d’entrée / droit de sortie | Néant / Néant |
| Ratio global estimé des coûts de l’ELTIF | 2,17 % TTC par an |
Risques liés à un investissement dans Alts Europe Private Credit Fund
Pour une description exhaustive des risques, veuillez-vous référer au prospectus du Fonds.
Risque de perte en capital : Le support en unités de compte n’offre aucune garantie en protection de capital net investi. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait qu’un investissement dans l’unité de compte comporte un risque potentiel de faible rentabilité ou même de perte partielle ou totale de son investissement dans l’unité de compte. Par ailleurs, le fonds ne disposant d’aucune garantie en capital, le capital investi peut ne pas être intégralement restitué. Les investisseurs ne devraient pas réaliser un investissement dans le support s’ils ne sont pas en mesure de supporter les conséquences d’une telle perte.
Risques liés aux caractéristiques des Investissements : Le Fonds est un fonds professionnel spécialisé (FPS) agréé ELTIF qui investira, directement ou indirectement, un pourcentage important de son actif dans des entreprises de portefeuille éligibles telles que définies dans le Règlement ELTIF dont les titres ne sont pas cotés. Ces entreprises de portefeuille éligibles sont en général des sociétés en phase de développement soumises à de nombreux aléas.
Risque lié au pourcentage maximal de rachat, plafonnement et suspension des rachats : Au-delà du pourcentage maximal de rachat décrit précédemment, les demandes de remboursement pourraient ne pas être exécutées. Un investisseur pourrait ne pas recevoir l’ensemble de ses demandes de remboursement. Par ailleurs, dans l’hypothèse de forte décollecte ou de dépréciation des actifs financiers les plus liquides, la proportion de l’actif investi en actifs illiquides augmentera, ce qui pourrait conduire à un plafonnement ou une suspension des rachats.
Risques de liquidité et de valorisation : Le Fonds présente un risque de faible niveau de liquidité du fait de son investissement dans des instruments de dette de sociétés non négociées sur des marchés financiers. Cette faible liquidité peut conduire le Fonds à faire face à des difficultés de valorisation, d’achat ou de vente de tout ou partie de ses actifs et avoir un impact potentiel sur la performance. De même, les instruments non négociés sur des marchés financiers, du fait notamment de leurs caractéristiques et d’un accès plus restreint à des sources d’informations, peuvent présenter plus de difficultés en termes de valorisation que des instruments négociés sur des marchés financiers.
Risque lié à la remise en titres des Parts du Fonds : Le cocontractant et/ou le bénéficiaire d’un contrat d’assurance peut(vent) se voir remettre, dans le cadre du rachat de leur contrat ou par la suite du décès de l’assuré, des Parts du Fonds dans des conditions stipulées dans la documentation juridique.
Risques liés à l’investissement dans des entités/fonds sous-jacents et à la gestion discrétionnaire : La Société de Gestion n’aura pas la maîtrise de la mise en œuvre de la politique d’investissement des entités/fonds sous-jacente ni des décisions d’investissements et/ou de désinvestissements prises par les entités/fonds sous-jacents. Le Fonds n’aura aucun contrôle sur la durée effective de la procédure de liquidation des entités/fonds sous-jacents et le Fonds pourrait être contraint de céder ses investissements dans le cadre de sa propre liquidation à des conditions non optimales, ce qui pourrait impacter sa performance.
Risque de performance : Il ne peut y avoir aucune assurance que le Fonds puisse atteindre ses objectifs d’investissement ou que les souscripteurs reçoivent un rendement sur les sommes investies dans le Fonds ou la restitution de leur capital. Ces objectifs peuvent mettre du temps à se réaliser, et la performance du Fonds peut être mauvaise dans l’intervalle.
Risques de taux : En cas de variation des taux à la hausse, il existe un risque que la valeur des investissements à taux fixe dans lesquelles le Fonds a investi baisse, entraînant une baisse de la valeur liquidative du Fonds.
Risques de crédit : En cas de défaillance (insolvabilité, faillite) ou en cas de dégradation de la qualité d’un ou de plusieurs emprunteurs, la valeur des titres adossés à ces emprunteurs baissera, entrainant une baisse de la valeur liquidative du Fonds.
Risques inhérents aux investissements sur une même entité : La concentration des investissements du Fonds sur certains émetteurs peut entrainer une baisse de la valeur liquidative lorsque ces émetteurs présentent un risque de défaillance (insolvabilité, faillite) ou de dégradation de qualité.
Risque lié au recours à l’effet de levier : Le Fonds a l’intention d’avoir recours à l’effet de levier pour augmenter sa capacité d’investissement. Le recours à l’effet de levier comporte un degré élevé de risque financier et augmentera l’exposition du Fonds à des facteurs économiques défavorables tels que la hausse des taux d’intérêt, le ralentissement de l’économie ou la détérioration de la situation des placements.
Risques liés à la valeur liquidative des entités/fonds sous-jacents : La valeur liquidative des entités/fonds sous-jacents peut ne pas refléter, dans un sens ou dans l’autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du Fonds.
Risques liés aux transactions de SRT sous forme de Titrisation STS : Le Fonds investira dans des transactions de transfert de risque de crédit significatif/capital réglementaire (“SRT” en anglais) . Le Fonds sera exposé aux risques de crédit (i) des établissements émetteurs des transactions SRT dans lesquelles il investira et/ou (ii) des banques qui détiendront le collatéral de ces transactions SRT et/ou (iii) du collatéral qui sera utilisé par les établissements émetteurs de ces transactions SRT.
Risque lié aux actifs issus de la titrisation : L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que le Fonds investira dans des instruments financiers issus d’opérations de titrisation (CLO). Comme tous titres de créance, les titres issus d’opérations de titrisation présentent divers risques dont celui du défaut de l’émetteur portant sur le non-paiement des intérêts et/ou le non-remboursement du capital. Un risque particulier est attaché à la qualité crédit de l’entité juridique émettant ces titres. Dans les opérations de titrisation, le risque est fortement lié aux sous-jacents, leurs zones géographiques ou leurs secteurs économiques (par exemple une forte augmentation du taux de non-remboursement des prêts titrisés). Les autres risques inhérents aux opérations de titrisation sont des risques de nature juridique et de liquidité. L’attention du souscripteur est également attirée sur le fait que les opérations de titrisations font l’objet de structuration juridique et financière complexe et que les titres issus d’opérations de titrisation sont moins liquides que des émissions obligataires classiques.
Les montants investis sur les supports en unités de compte supportent un risque de perte en capital pouvant aller jusqu’à la totalité de celui-ci et ne sont pas garantis par l’assureur, qui ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
[1] Sociétés non cotées : sociétés dont les titres ne sont pas admis sur un marché d’instruments financiers
[2] PME : Petites et Moyennes Entreprises / ETI : Entreprises de Taille Intermédiaire.
[3] Source : Autorité des Marchés Financiers, janvier 2024. Le Règlement ELTIF (UE) 2023/606 du Parlement Européen et du Conseil détermine notamment les exigences relatives aux politiques d’investissement et aux conditions de fonctionnement des fonds européens d’investissement à long terme, et la définition des actifs éligibles à l’investissement et les obligations en matière de composition et de diversification du portefeuille.
[4] Tel que déterminé sur une période glissante d’un mois. Vous trouverez plus d’informations sur le profil de liquidité du Fonds dans la section caractéristiques et risques de ce document. Pour une description exhaustive des caractéristiques de liquidité, merci de bien vouloir vous référer à la documentation juridique du Fonds.
[5] La société de gestion de portefeuille du Fonds, BNP Paribas Asset Management Europe, a conclu des délégations de gestion financière avec des autres sociétés du groupe portant sur une partie de la gestion financière des investissements en dette privée et des investissements en titres de capital, directement ou indirectement par le biais d’entités ou fonds sous-jacents, conformément aux règles d’investissement du Fonds.
[6] Dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, de capitalisation ou d’épargne retraite, les délais de rachat ne pourront excéder deux (2) mois.
[7] En cas de demande de rachat de son unité de compte par l’assuré, ce dernier pourra se voir remettre lorsque l’Assureur a souscrit des parts, des parts dans les conditions prévues par son contrat d’assurance (“remise en titre”). Cette remise en titre sera conditionnée à l’accord de la Société de Gestion qui pourra s’y opposer notamment pour tout motif réglementaire ou fiscal.
[8] Le montant minimum de la première souscription n’est applicable qu’aux porteurs directs des parts.
Informations Importantes
Cette communication publicitaire ne constitue pas, de la part de BNP Paribas Asset Management Europe, une sollicitation, un conseil en investissement ou un conseil juridique ou fiscal. Ce document ne contient pas les informations nécessaires à la prise d’une décision d’investissement. Il ne constitue ni un élément contractuel, ni une offre ou sollicitation, ni un conseil en investissement ou une incitation à l’investissement ou à l’arbitrage. Il a été établi sur la base d’informations, projections, estimations, anticipations et hypothèses qui comportent une part de jugement subjectif. Du fait de leur simplification, les informations contenues dans ce document peuvent être subjectifs et n’être que partielles. Elles sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Toutes les informations, analyses et conclusions détaillées ici présentent les connaissances actuelles et l’estimation du marché de BNP Paribas Asset Management Europe au moment de sa production. Les images sont fournies à des fins de démonstration et d’illustration uniquement. Il revient à la seule appréciation du lecteur de se fier aux informations décrites dans ce document. Les références à des classements et récompenses passés ne préjugent ni des performances futures, ni des classements ou récompenses à venir.
Les caractéristiques d’Alts Europe Private Credit Fund ne protègent pas les investisseurs de l’effet potentiel de l’inflation dans le temps. Les investissements et/ou les éventuels revenus perçus pendant la période ne seront pas revalorisés du taux de l’inflation sur cette même période. Ainsi, le taux de rendement d’Alts Europe Private Credit Fund corrigé du taux de l’inflation pourrait être négatif. Par conséquent, l’inflation pourrait nuire à la performance et/ou à la valeur de votre investissement.
Alts Europe Private Credit Fund est autorisé à la commercialisation en France. Préalablement à toute souscription, l’investisseur doit prendre connaissance du prospectus et du Document d’Informations Clés (DIC) qui fournissent tous les détails du produit, y compris les coûts et charges ainsi que les risques. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter un conseiller professionnel avant toute décision d’investissement, afin de déterminer si l’investissement dans ce Fonds convient à leur profil et à s’enquérir des conséquences fiscales d’un tel investissement. Le prospectus, le DIC et les derniers documents d’informations périodiques réglementaires et toutes autres informations pratiques sont mis à disposition du public sur simple demande auprès de BNP Paribas Asset Management Europe ou sur son site internet https://staging.bnpparibas-am.co.uk/fr. L’information contenue dans la présente communication ne saurait se substituer à celle de ces documents ou à un conseil professionnel externe. Ce Fonds est disponible dans le cadre de contrats d’assurance vie, de capitalisation ou d’épargne retraite. Dans ce cadre, vous accédez au Fonds en question en fonction des dispositions de votre contrat auquel nous vous invitons à vous reporter (notamment pour connaître les frais qui s’appliquent outre les frais de gestion propres au Fonds). Aucune des catégories d’actions de ce Fonds ne peut être offerte ou vendue directement ou indirectement aux Etats-Unis d’Amérique au bénéfice de « U.S. Person » telle que définie par la réglementation américaine « Regulation S » de la S.E.C.
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La classification d’Alts Europe Private Credit Fund au titre du règlement SFDR peut faire l’objet d’ajustements et de modifications dans la mesure où ce règlement n’est entré en vigueur que récemment et où certains de ses aspects peuvent faire l’objet d’interprétations nouvelles et/ou différentes de celles prévalant à la date de ce document. Dans le cadre de l’évaluation continue et du processus actuel de classification de ses produits financiers au titre du règlement SFDR, BNP Paribas Asset Management Europe se réserve le droit, conformément aux réglementations en vigueur et à la documentation juridique du Fonds et dans les limites de celles-ci, de modifier la classification du Fonds afin de tenir compte de l’évolution des pratiques de marché, de ses propres interprétations, des lois ou réglementations liées au SFDR ou des règlements délégués actuellement en vigueur, des communiqués des autorités nationales ou européennes ou des décisions de justice clarifiant les interprétations du règlement SFDR. Il est rappelé aux investisseurs que leurs décisions d’investissement ne doivent pas se fonder uniquement sur les informations présentées en vertu du règlement SFDR. Pour plus d’informations sur les aspects liés à la durabilité, merci de consulter le site en cliquant ici.
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